Fils d'actualités juridiques

19/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Pass-Foncier : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce
18/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Prise en compte d’une demande virtuelle d’annulation de décisions d’AG
15/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Rôle de l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires
15/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété
14/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées
12/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
12/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Défaut de conformité et doute de la fiabilité de la proposition du constructeur de reprise des travaux
12/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
11/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
CITE 2019 : caractéristiques des équipements
11/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités